En quoi consiste le processus de certification ?

Commencez votre parcours de certification en remplissant notre formulaire de demande de service ou en prenant contact directement avec nous. Nos spécialistes vous apporteront des clarifications pour vous aider à déterminer le champ de certification le plus approprié à la configuration et aux besoins de votre entreprise. Le processus suit généralement les étapes suivantes :

Étape 1 : champ d’application de la certification
Nous vous aidons à définir votre champ d’activité. Dès que vous acceptez notre offre, une personne référente de Preferred by Nature est attribuée à votre organisation. Elle vous fournira les informations nécessaires pour enclencher le processus.

Étape 2 : préparation à la certification
Les producteurs de biomasse mettant en œuvre les standards SBP SD V2.0 peuvent utiliser des programmes de certification reconnus par SBP, comme FSC ou PEFC, pour prouver que les résidus de transformation peuvent être classés comme de la biomasse conforme à SBP et les matières premières comme de la biomasse contrôlée SBP. 

Pour assurer la conformité des matières premières au standard SBP, les producteurs de biomasse doivent mettre en œuvre une évaluation de la zone d’approvisionnement (Supply Base Evaluation, SBE) et des mesures de gestion du risque pour les risques spécifiques. Lorsque les matières premières entrent dans le cadre d’un programme de certification évalué par SBP, comme PEFC ou FSC, la gestion du risque peut être mise en œuvre selon la référence.  

L’engagement des parties prenantes est nécessaire pour les producteurs de biomasse mettant en œuvre une SBE. L’organisation doit accorder au moins un mois aux parties prenantes pour formuler leurs observations avant la finalisation de la SBE.

Étape 3 : audit sur site
Lorsque votre entreprise est prête, nous réalisons un audit sur site, examinons les documents, effectuons des observations sur le terrain et menons des entretiens auprès du personnel et des parties prenantes pour évaluer la conformité avec le standard SBP.

Étape 4 : rapport préliminaire
Nous rédigeons un rapport, révisé par un spécialiste confirmé de Preferred by Nature puis nous vous le transmettons afin de recueillir vos commentaires avant sa finalisation. Concernant la SBE, un réviseur externe est également impliqué dans cette phase.

Étape 5 : certification 
Sous réserve d’une conclusion favorable, votre certificat SBP est délivré et vous donne accès aux marques et allégations SBP. Un résumé du rapport accessible au public est publié sur le site internet de SBP. Le certificat est valable cinq ans et soumis à des audits annuels. Son renouvellement exige une réévaluation complète.
 

Plaintes et résolutions

En cas de plainte à propos de nos services de certification ou de l’un de nos clients, celle-ci est traitée conformément à notre politique de résolution des conflits. Si l’impartialité de Preferred by Nature est mise en doute, nous pouvons faire appel à notre comité d'impartialité.

Champ d’application du certificat

Le champ d’application de votre certificat et le niveau de service recommandé dépendent du rôle de votre chaîne d’approvisionnement et, pour les producteurs de biomasse, du statut de la certification des matières. Nous pouvons vous aider à choisir les services SBP adaptés. Voici un aperçu des options possibles.

Préévaluation SBP

• Commerçants et producteurs d’énergie : généralement non nécessaire en raison d’obligations moindres exigées par SBP.
• Producteurs de biomasse : recommandée en raison des nombreuses exigences de SBP. Nous examinons votre système, identifions les écarts et vous aidons à respecter les critères de conformité avant l’évaluation principale.
   

Évaluation SBP

• Commerçants : mettre en place une chaîne de contrôle conforme aux exigences SBP, collecter des données énergétiques (standards SBP 4, 5)
• Producteurs d’énergie : mettre en place une chaîne de contrôle SBP s’il y a lieu, réaliser un bilan énergétique (standards SBP 4, 6)
• Producteurs de biomasse : mettre en place une chaîne de contrôle SBP, collecter des données énergétiques, gérer les sites, rédiger un rapport sur les zones d’approvisionnement, traiter les observations, mener éventuellement une évaluation de la zone d’approvisionnement (standards SBP 2, 4, 5, 1)
   

Évaluations de la zone d’approvisionnement

Une évaluation de la zone d’approvisionnement (SBE) basée sur les sources de leurs matières peut être nécessaire pour les producteurs de biomasse. Une SBE diminue le risque de non-conformité au standard pour les matières premières durables SBP lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet d’une inspection. Les producteurs peuvent, sous réserve d’une expertise adéquate, l’effectuer en interne ou engager un expert.

Matières nécessitant une SBE

Les matières exemptées de SBE sont celles qui bénéficient de certifications spécifiques, permettant d’utiliser les allégations SBP après certification. Pour les matières qui n’en bénéficient pas, une SBE est exigée.

Que comprend une SBE ?

• Évaluation des risques (documentaire) : commencez par une évaluation des risques sur pièces pour chaque indicateur du standard 1 SBP. Impliquez-vous auprès des parties prenantes. Les indicateurs doivent être classés « faible risque » ou « risque spécifié ». Remarque : dans certains pays, utilisez les évaluations approuvées par SBP, le cas échéant.
• Atténuation des risques : s’approvisionner en matière forestière exige d’atténuer les risques spécifiés aux étapes 1 et 2 par des mesures ciblées. Si tous les risques spécifiés ne peuvent être écartés, les zones d’approvisionnement doivent être exclues. 
   

Aperçu des standards

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux standards s’appliquant aux entreprises certifiées SBP.

Applicable à tous les détenteurs d’un certificat SBP

• SBP Standard 4: Chain of Custody (Chaîne de contrôle) – Contrôle le flux de matière certifiée dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et établit des exigences pour la chaîne de contrôle et pour la marque.
• SBP Standard 5: Collection and Communication of Data (Collecte et communication des données) et Instruction Document 5E – Décrivent les données que vous devez collecter et présenter.
• Instruction Document RED II – Bridging Requirements for Meeting REDII (Exigences complémentaires pour se conformer à RED II) – Décrit les exigences complémentaires permettant d’harmoniser le cadre normatif de SBP à la refonte de la Renewable Energy Directive 2018/2001 (RED II)

Applicable uniquement aux producteurs de biomasse

• SBP Standard 1: Feedstock Compliance Standard (Conformité des matières premières) – Établit les critères sur lesquels les évaluations des zones d’approvisionnement (SBE) doivent s’appuyer. Une SBE doit être menée pour toute matière première ne bénéficiant pas d’allégations issues d’un système de certification approuvé.
• SBP Standard 2: Feedstock Verification (Vérification des matières premières) – Décrit la méthodologie et les critères relatifs à la qualité permettant de mener une SBE, qui implique une évaluation des risques et éventuellement une vérification des fournisseurs et une atténuation des risques connexes.

Applicable uniquement aux producteurs d’énergie

• SBP Standard 6: Energy and Carbon Balance Calculation (Calcul des bilans énergétique et carbone) – Décrit la méthode de calcul du bilan énergétique et du bilan carbone.

Ressources complémentaires

SBP a également publié des documents d’instructions spécifiant les exigences et les options relatives à la collecte de données qui accompagne la biomasse certifiée SBP dans la chaîne d’approvisionnement.

• Document 5E : aborde différents sujets, notamment la collecte de données et la communication, l’énergie et les données GES ainsi que les données statiques de profilage de la biomasse.
• Instruction Document 1A : dédié aux producteurs de biomasse qui s’approvisionnent en matières premières issues d’arbres hors forêts.
• Instruction Document 2D : décrit les critères d’évaluation et les exigences de la certification des programmes de groupe, afin de démontrer la conformité avec les exigences du SDE+ néerlandais pour les catégories de biomasse 1 et 2.
• Instruction Document 2E : décrit les critères d’évaluation, selon une approche fondée sur le risque, des exigences en matière de durabilité des catégories de biomasse contrôlée 1 et 2, conformément aux exigences du SDE+ néerlandais.
• Instruction Document 6D : méthode pour calculer et certifier les réductions d’émissions de GES pour RED II
   

Vous pouvez accéder à ces normes et les télécharger sur le site internet de SBP.