Processus de certification RSPO 

Commencez votre parcours de certification en remplissant notre formulaire de demande de service ou en prenant contact directement avec nous. Nos spécialistes vous conseilleront sur le champ de certification le plus approprié à la configuration et aux besoins de votre entreprise. Le processus décrit ci-dessous couvre les certifications RSPO Chaîne d’approvisionnement (SCC), Principes et critères (P&C) et Petits producteurs indépendants (ISH).

Étape 1 : processus de demande 
Commencez par signer l’accord de certification auprès de Preferred by Nature et devenir membre de RSPO. Preferred by Nature vous attribuera une personne référente.  

Étape 2 : préparation de la certification
Préparez-vous en vous conformant aux exigences de la certification. Cela implique d’attribuer des responsabilités au sein de votre organisation, d’élaborer des procédures relatives à la chaîne de contrôle et dispenser des formations à votre personnel. 

Étape 3 : évaluations
Les audits RSPO sont menés sur site. Leur durée varie en fonction du champ, de la complexité et des sites de vos activités. Ils comprennent un examen de documents, des visites de plantations, l’observation des installations et des vérifications du système de comptabilité des volumes. 

Étape 4 : rapport d’audit 
Nos auditeurs spécialisés SCC RSPO rédigent ensuite un rapport revu par des professionnels expérimentés de Preferred by Nature, qui sont chargés de prendre la décision.  

Étape 5 : obtention du certificat
Si la décision est positive, nous soumettons le rapport d’audit et le projet de certificat à RSPO pour approbation. Celle-ci confirmée, vous obtenez votre certificat et votre licence annuelle est activée dans la base de données de RSPO.
 

Les certificats RSPO sont valables cinq ans, sous réserve de réussir les audits annuels et de respecter l’ensemble des exigences RSPO pendant la période de validité de la licence annuelle. À l’expiration du certificat, une réévaluation est nécessaire pour son renouvellement. 

Plaintes et résolutions

En cas de plainte à propos de nos services de certification ou de l’un de nos clients, celle-ci est traitée conformément à notre politique de résolution des conflits. Nous pouvons aussi faire appel à notre comité d’impartialité si l’impartialité de Preferred by Nature est mise en cause.

Certification de la chaîne d’approvisionnement RSPO (SCC)

Ci-dessous sont énumérés les choix à faire concernant le champ d’application de votre certificat. Si cela vous semble difficile, ne vous inquiétez pas, notre équipe est là pour vous aider à déterminer le type et le champ de certification qui répondent le mieux à vos besoins.

• Modèle de chaîne d’approvisionnement : vous devez choisir parmi trois modèles de chaînes d’approvisionnement couverts par la certification RSPO : Identité préservée, Ségrégation ou Bilan massique. Tout dépend de la configuration de votre entreprise, notamment si vous avez besoin ou non de mélanger des matières non certifiées à des matières certifiées. Il vous faudra peut-être sélectionner plus d’un système, en fonction de la complexité de votre production et de vos échanges commerciaux.
   
• Book and Claim : le quatrième modèle de chaîne d’approvisionnent, qui ne concerne pas les producteurs, est le modèle « Book and Claim ». Aucune certification n’est requise mais les utilisateurs doivent démontrer qu’ils se conforment aux règles de ce système RSPO. En outre, les allégations doivent respecter les règles de RSPO relatives à la communication marketing et aux allégations.

Si votre organisation gère des installations sur au moins deux sites, elle est peut-être éligible à la certification multi-site, qui vous permet de réduire les coûts de la certification globale.

• Site unique : il s’agit d’une entité qui administre un seul site. Le certificat CoC concerne un site unique.
• Multi-site : cette option est destinée à un groupe de sites qui ont un lien contractuel, un siège central et au moins deux sites concernés par la certification.
• Groupe : cette option de certification permet de partager les coûts directs entre les membres d’un groupe.
   

 Certification Principes et Critères (P&C) RSPO

La norme RSPO établit des exigences générales relatives à des pratiques de production d’huile de palme durable. Cependant, les critères spécifiques de la norme P&C dépend des activités de chaque site concerné. Par exemple, les plans de gestion financière et économique à long terme ne s’appliquent pas nécessairement aux petits producteurs qui fournissent les moulins.

Interprétations nationales et documents normatifs

Il est possible de recourir aux interprétations nationales des normes P&C et ISH de RSPO sous réserve qu’elles soient reconnues par RSPO. Dans le cas contraire, la dernière version des P&C est privilégiée pour les audits.

Selon le champ d’application de l’audit et les activités concernées, les audits peuvent s’appuyer sur des documents normatifs complémentaires, notamment la certification RSPO de la chaîne d’approvisionnement (pertinente pour les moulins), la procédure Nouvelle plantation (NPP) et la certification de groupe.
 

Les normes RSPO formulent des exigences pertinentes, efficaces et applicables, qui sont discutées collectivement et approuvées par les sept catégories de parties prenantes qui forment la base de ses membres.

Les normes RSPO fixent des buts, des objectifs et des exigences obligatoires pour la production et l’achat d’huile de palme durable certifiée RSPO (CSPO).

La norme RSPO doit être révisée tous les cinq ans. Le processus de révision comprend au moins une série de consultations publiques d’une durée de 60 jours minimum. Les normes RSPO et documents connexes sont élaborés selon un processus exhaustif, transparent et soumis à consensus, tenant compte des commentaires publics et des contributions des parties prenantes intéressées, obtenus dans le cadre d’une consultation publique.

Accéder aux normes en cours :

• Standard Norme de certification RSPO de la chaine d'approvisionnement 2020
• Norme RSPO pour les petits producteurs indépendants 2019
• Principes et critères 2018