Un nouveau règlement anti-déforestation remplacera l'EUTR
Avec un nouveau règlement anti-déforestation en préparation, l'Union européenne augmente la pression sur les exploitants de bois et d'autres produits de base. Comment cela affectera-t-il vos activités?
Le règlement européen sur le bois (EUTR) est en vigueur depuis près de dix ans. Aujourd'hui, l'UE le remplace par un nouveau règlement visant le bois, ainsi que d'autres produits de base tels que le soja, le cacao, l'huile de palme et le bœuf, liés à la déforestation. Bien que le nouveau règlement soit encore en cours d'élaboration, la proposition est ambitieuse et de grande portée, selon Christian Sloth, responsable du programme de durabilité chez Preferred by Nature :
"Le règlement proposé a un champ d'application plus large que celui de l'EUTR. Il inclut une série d'autres produits et opérateurs. Il est également beaucoup plus complet et spécifique quant à la manière dont les opérateurs et les négociants de matières premières doivent se conformer", a déclaré Christian Sloth.
Le règlement de l'Union européenne sur la déforestation (EUDR), qui couvrira le bois, le soja, le café, le cacao, le bœuf, l'huile de palme et certains produits dérivés, fixe des obligations de diligence raisonnable obligatoires pour les opérateurs et les grands négociants en aval de la chaîne d'approvisionnement.
Nouvelles responsabilités des opérateurs ?
Les exigences de l'EUDR diffèrent de celles de l'EUTR à plusieurs égards :
"Alors que l'EUTR se concentre uniquement sur la légalité du bois, le nouveau règlement élargit à la fois le champ des produits et les exigences imposées aux opérateurs. L'inclusion de la déforestation et l'élargissement de la définition des exigences légales constituent un ajout important par rapport à l'EUTR", a déclaré Christian Sloth.
Toutefois, pour de nombreux opérateurs, la nouvelle tâche la plus difficile est peut-être l'obligation de produire des données de géolocalisation pour l'origine des matériaux. Les exigences proposées devraient permettre aux opérateurs et aux autorités de retracer les produits jusqu'au lieu d'origine exact.
"Il s'agit d'une idée ambitieuse. D'autres ont échoué dans la création de ce type de système de traçabilité détaillé. Certains opérateurs disposant de chaînes d'approvisionnement simples auront facilement accès aux données nécessaires, mais d'autres travaillant avec des produits plus complexes pourraient être confrontés à un sérieux défi - certains pourraient même être contraints de changer tout leur modèle d'approvisionnement", a déclaré Christian Sloth.
Nouvelles responsabilités des opérateurs
- L'EUTR sera remplacé par l'EUDR, qui couvrira un plus large éventail de produits de base, notamment le bois, le soja, le cacao, le café, le bœuf, l'huile de palme et certains produits dérivés.
- Dans le cadre du règlement EUTR, les opérateurs du secteur du bois ont dû procéder à leurs propres évaluations des risques. Avec le nouveau règlement anti-déforestation, l'UE prévoit de mettre les évaluations des risques à la disposition de tous les opérateurs et négociants de matières premières couverts par l'EUDR.
- Les opérateurs partageront désormais les responsabilités en matière de diligence raisonnable avec les grands négociants de matières premières situés en aval de la chaîne d'approvisionnement.
- Les opérateurs et les grands négociants devront produire des données de géolocalisation permettant de retracer l'origine des marchandises.
- Les opérateurs devront élargir le champ de leur diligence raisonnable pour inclure la législation du pays de production, notamment la gestion durable des forêts, les droits des tiers, les droits du travail et de l'homme, ainsi que les réglementations fiscales, anticorruption, commerciales et douanières pertinentes.
- En savoir plus : Q&Questions et réponses de la Commission européenne
L'UE évalue les risques de déforestation
Les données de géolocalisation fonctionneront en tandem avec un système d'évaluation des risques, attribuant à l'UE et aux pays tiers un niveau de risque de déforestation faible, standard ou élevé. Toutes les données relatives aux risques de déforestation seront disponibles sur une plateforme en ligne harmonisée. Selon la proposition actuelle, il incombera toujours aux opérateurs d'évaluer le risque de production et de commerce illégaux.
"Dans un monde idéal, cela uniformisera les règles du jeu pour les opérateurs et créera un processus plus simple et plus transparent. Toutefois, il est clair que tous les secteurs n'en sont pas au même stade de transparence de la chaîne d'approvisionnement et qu'ils peuvent être confrontés à divers niveaux de complexité qu'il convient de résoudre", a déclaré Christian Sloth.
Selon l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'expansion agricole pour produire des produits de base tels que le soja, le bœuf, l'huile de palme et le cacao est à l'origine de près de 80 % de la déforestation totale. En 2013, une étude commandée par l'UE a conclu que les États membres de l'UE représentent environ 10 % de l'importation et de la consommation mondiales de ces produits de base.
Remarque : les exigences énumérées dans cet article peuvent encore être modifiées, car les termes du règlement ne sont pas encore achevés.
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