Connaissez votre classe de taille pour comprendre vos obligations au titre du règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR)
Grande ou petite, la taille de votre entreprise a-t-elle un impact sur vos obligations au titre du règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) ? Nous avons élaboré une note technique pour clarifier la manière dont l'EUDR s'applique aux entreprises de différentes tailles.
L'EUDR fixe des obligations pour les entreprises qui mettent des produits de base pertinents sur le marché de l'UE ou qui les exportent depuis l'UE. Ces obligations dépendent de la classification de la taille de l'entreprise en vertu de la directive comptable.
En décembre 2023, un amendement à la directive a relevé les seuils financiers qui déterminent la taille des entreprises. En conséquence, certaines entreprises peuvent désormais appartenir à une catégorie de taille différente, ce qui peut potentiellement modifier leurs obligations de diligence raisonnable et de déclaration en vertu de la directive européenne.
Consultez notre note technique pour en savoir plus sur les principaux changements, leurs implications sur les délais d'application et sur la manière dont la taille de l'entreprise affecte les responsabilités en matière de diligence raisonnable, les exigences de déclaration et la possibilité de nommer des représentants autorisés.
Veuillez noter que la note technique n'est disponible qu'en anglais.
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