Les orientations de l'EUDR ont-elles sacrifié les droits du travail ?

L'EUDR est une initiative audacieuse visant à protéger les forêts du monde, à préserver la biodiversité et à lutter contre le changement climatique. Le règlement vise à promouvoir des chaînes d'approvisionnement exemptes de déforestation. Il interdit que certains produits liés à la déforestation ou fabriqués en violation des lois du pays de production soient mis sur le marché de l'UE ou exportés à partir de celui-ci.

Le 13 novembre, la CE a publié un document d'orientation officiel pour l'EUDR sous la forme d'une a communication de la Commission. Ce document est désormais disponible dans toutes les langues de l'UE. 

Bien que le guide apporte un soutien précieux aux parties prenantes, il soulève certaines ambiguïtés qui doivent être clarifiées. L'une d'entre elles concerne les droits du travail.  

Voir l'analyse technique ici. 

Droits du travail : Risquent-ils d'être perdus ?

éventail de lois dans les pays où leurs produits sont fabriqués. Il s'agit notamment de la législation du travail élaborée pour protéger les droits des travailleurs et des agriculteurs. Toutefois, le récent guide ajoute un élément nouveau. Il suggère que ces lois doivent également s'aligner sur les objectifs environnementaux du règlement, à savoir réduire au minimum la déforestation et la dégradation des forêts, afin de lutter contre le changement climatique et de protéger la biodiversité.

Cette situation a semé la confusion parmi les parties prenantes. Quel est le lien entre les règles régissant le travail des enfants ou les heures de travail et la déforestation ou la protection de l'environnement ? Les conversations avec Preferred by Nature ont fait craindre que cette ambiguïté n'incite les entreprises à ne pas accorder la priorité aux droits des travailleurs dans leurs systèmes de diligence raisonnable. Cela risque d'affaiblir les efforts visant à garantir la protection des droits des travailleurs dans les paysages forestiers et agricoles.

Nous pensons que cette interprétation passe à côté d'un point crucial. Si les orientations de la Commission européenne soulignent le lien avec les objectifs environnementaux, elles ne prévalent pas sur les dispositions juridiques énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le droit du travail reste essentiel en soi et le règlement énonce clairement cette obligation. Les entreprises doivent se garder de considérer ces protections comme secondaires ou moins importantes simplement parce que le lien avec la déforestation n'est pas explicite.

Les droits du travail sont essentiels et non facultatifs. Preferred by Nature estime qu'il est essentiel, pour créer des chaînes d'approvisionnement responsables, de faire preuve de diligence raisonnable pour détecter les risques de non-respect du droit du travail.  

Les agriculteurs et les travailleurs sont souvent les plus exposés aux risques liés aux pratiques non durables. En veillant à ce que les droits du travail restent pertinents, l'EUDR pourra atteindre ses objectifs plus larges de lutte contre la déforestation tout en promouvant les droits du travail et la responsabilité dans l'ensemble des secteurs d'activité.

Trouver l'équilibre

Les orientations de la Commission européenne ont fourni une direction bienvenue aux parties prenantes qui s'alignent sur les exigences de l'EUDR. Néanmoins, il est essentiel de rester ancré aux principes fondamentaux du règlement.  

Pour les entreprises, la clarté sur ces points n'est pas négociable. Des erreurs d'interprétation de leurs obligations pourraient entraîner des sanctions, des perturbations opérationnelles ou une atteinte à leur réputation. En revanche, les entreprises qui adhèrent étroitement au cadre initial du règlement européen des droits de l'homme et qui mettent en œuvre des systèmes de diligence raisonnable solides et transparents sont en mesure de minimiser les risques tout en promouvant un commerce éthique et durable.

Quelle que soit la date d'entrée en vigueur du règlement, la collaboration est essentielle. Les parties prenantes de tous les secteurs doivent travailler ensemble pour lever les incertitudes qui subsistent et la Commission européenne doit apporter des éclaircissements lorsque cela s'avère nécessaire. En se concentrant clairement sur les multiples objectifs bénéfiques du règlement, l'EUDR peut tenir sa promesse de favoriser des chaînes d'approvisionnement plus équitables et plus durables. 
 

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Voir notre article précédent sur l'EUDR et les droits de l'homme.