Séminaire sur le règlement de l’UE sur la déforestation : points clés de la conformité à travers la chaîne d’approvisionnement
Le séminaire qui s’est tenu à Berlin le 14 juin était l’occasion de s’informer en profondeur sur la mise en place prochaine du règlement de l’UE sur la déforestation, récemment publié au Journal officiel de l’UE. Si vous n’y étiez pas, voici un récapitulatif de l’événement qui nous a mené dans « la salle des machines du développement durable », selon les termes de Jacob Sterling, directeur général des services personnalisés de Preferred by Nature.
Il y a quelques semaines, toutes les parties prenantes internationales intéressées étaient invitées à un séminaire transversal à Berlin afin d’échanger sur le prochain règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) et de comprendre comment se préparer à sa mise en œuvre. Les organismes de réglementation, les opérateurs et les prestataires de service étaient tous représentés, et un public diversifié couvrant tous les secteurs de marchandises concernées a pu s’informer sur les pratiques requises pour se conformer à l’EUDR.
Vanessa Buchberger, experte principale en gestion durable de la chaîne d’approvisionnement pour le groupe BMW, a déclaré : « garantir la conformité avec l’EUDR en 18 mois est un défi pour notre secteur. Le séminaire nous a permis d’échanger sur les points clés de la législation et de nous informer sur les bonnes pratiques. L’événement a ouvert un espace de dialogue, d’information et d’approches en matière d‘harmonisation – des aspects essentiels pour réussir leur déploiement au sein des chaînes d’approvisionnement ».
En préambule, David Hadley Garcia, directeur du programme Impact réglementaire chez Preferred by Nature a présenté succinctement l’EUDR, ses exigences relatives à la diligence raisonnée et ses conséquences. Il a notamment relevé un point essentiel : un système de diligence raisonnée robuste s’appuie sur des procédures documentées et doit garantir la conformité de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire que les risques doivent être constamment évalués, atténués et signalés.
Les points de vue des organismes de réglementation et des entreprises sont venus enrichir le débat. Le représentant des autorités allemandes compétentes, Felix von Glisczynski, a mis en exergue les points forts du règlement qui s’appuie sur des retours d’expériences de la lutte contre la déforestation à travers le monde. Selon lui, l’adoption de l’EUDR va enfin permettre à tous les secteurs et tous les pays de jouer à parties égales et sa mise en œuvre aura d’importantes répercussions au vu de la portée du règlement et des contraintes qu’il implique pour les opérateurs, les commerçants et les autorités compétentes.
La mise en œuvre de l’EUDR dans la pratique
Après ces propos encourageants, le témoignage d’Anders Saxbøl de la multinationale de confiserie industrielle Ferrero était instructif. Plusieurs étapes de la chaîne d’approvisionnement du groupe sont déjà conformes à l’EUDR. À l’aide de différents outils et services, tels que la géolocalisation et des programmes de certification, Ferrero a déjà pris de l’avance et espère continuer à renforcer la durabilité de l’ensemble de la chaîne.
Si Ferrero constitue une lueur d’espoir pour le succès de sa mise en œuvre, certaines questions continuent d’interroger les entreprises internationales qui craignent que les règles imposées par l’obligation de diligence raisonnée soient trop exhaustives pour pouvoir s’y conformer en pratique.
« La mise en œuvre de l’EUDR n’ira pas sans difficultés pour de nombreux acteurs, mais l’introduction d’outils comme l’évaluation des risques, les systèmes de diligence raisonnée, le suivi et la géolocalisation est un objectif réalisable », a affirmé Jacob Sterling, directeur des Services personnalisés chez Preferred by Nature.
Du temps a donc été consacré aux outils pratiques susceptibles de venir en aide aux entreprises. Il serait judicieux de commencer par examiner leur système actuel de diligence raisonnée et d’identifier les lacunes, points forts et faiblesses de la chaîne d’approvisionnement. À cette étape, l’outil gratuit d’évaluation des risques de Preferred by Nature, le Sourcing Hub, peut s’avérer très utile pour atténuer les risques de la chaîne d’approvisionnement.
La contribution des programmes de certification à la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement durable a aussi été soulignée. Cependant, ils ne doivent pas se substituer à la responsabilité des opérateurs. Christian Sloth, directeur du programme Durabilité chez Preferred by Nature a expliqué que pour le moment, aucun programme de certification n’était parfaitement en phase avec les règles de diligence raisonnée de l’EUDR. Néanmoins, certains programmes comme le FSC, sont à même de répondre à une grande partie des exigences du règlement, et ont l’intention d’intégrer à l’avenir des SIG et des systèmes de traçabilité.
L’accès à la géolocalisation de toutes les parcelles de production des marchandises concernées conditionne la conformité à l’EUDR. Réussir à identifier la localisation exacte des exploitations agricoles ne sera pas une mince affaire. Le fournisseur de surveillance par satellite LiveEO a présenté une solution d’imagerie satellitaire permettant de cartographier des parcelles spécifiques et d’évaluer si des activités de déforestation ont eu lieu sur le site après le 31 décembre 2020.
C’est ainsi que le séminaire « a éclairé ma perception de ce que mon entreprise avait besoin de mettre en place pour se conformer au nouvel EUDR et sur les moyens d’y parvenir en seulement 18 mois », a déclaré Bethany Dixon-Cave, spécialiste de l’environnement pour le groupe ECCO (fabricant de chaussures et d’accessoires en cuir).
La collaboration comme catalyseur de la conformité
Le séminaire a permis de créer des réseaux et de partager des connaissances et des pratiques entre les différents secteurs représentés.
Avec le nombre croissant de marchandises soumises aux mêmes règlementations, les possibilités d’apprendre et de partager son expérience des technologies et de la gestion des données sont innombrables, a souligné Magnus Dienzer de Stora Enso.
Confirmant cet espoir, le directeur des Services personnalisés de Preferred by Nature a lancé un appel en faveur d’une action ambitieuse et clôturé l’événement sur une note optimiste:
« Célébrons le courage, l’ambition et la démarche pionnière de l’UE. La durabilité et les chaînes d’approvisionnement durables ont pendant des décennies relevé du bon vouloir des acteurs, mais avec l’EUDR, les chances seront plus équitables. Soyons prêts à collaborer et visons la durabilité de l’intégralité des chaînes d’approvisionnement puisqu’elle deviendra à terme la norme », a conclu Jacob Sterling.
En quoi consiste le règlement de l’UE sur la déforestation ?
Le Conseil et le Parlement européens ont décidé d’adopter le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) qui vise à freiner la dégradation des forêts et la déforestation liées aux produits importés sur le marché européen ou exportés.
Le nouveau règlement est entré en vigueur le 29 juin 2023 et le 30 décembre 2024, les entreprises devront être en mesure de se conformer à l’ensemble de ses exigences. Il ne reste que 18 mois aux opérateurs et aux commerçants, pour mettre en place des systèmes de diligence raisonnée suffisamment efficaces pour répondre aux nouvelles exigences, qui concernent sept marchandises : le bois, le soja, le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme et le caoutchouc.
Il exige de la part des opérateurs et des commerçants de suivre les activités liées à la dégradation de la forêt ou la déforestation au sein de leur chaîne d’approvisionnement, en collectant des informations, évaluant les risques et les atténuant si nécessaire. Par conséquent, de nombreuses entreprises auront besoin d’adopter des méthodes et des outils de suivi et de géolocalisation pour attester de l’origine de leurs produits.
Vous trouverez de plus amples informations sur le règlement de l’UE sur la déforestation ici et les enregistrements des webinaires sur l’EUDR dans plusieurs langues dans cette bibliothèque.
Le séminaire The Rising to the challenge – get ready for the EUDR s’est tenu dans le cadre du projet Legal Wood financé par le programme LIFE de l’UE. Nous remercions tous les personnes qui y ont participé et sont intervenues, ainsi que le programme LIFE.
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