Preferred by Nature aux entreprises : "Maintenir le cap malgré le report du RDUE
Après une levée de boucliers sans précédent de la part d'un ensemble de législateurs, de groupes d'entreprises au sein de l'UE et de certains pays où sont produits les produits concernés, il n'est guère surprenant que la Commission européenne (CE) ait proposé de reporter d'un an la date d'entrée en vigueur du Règlement contre la Déforestation de l’Union européenne (RDUE).
Bien que cette nouvelle puisse être bien accueillie par certains et en décevoir d'autres, Preferred by Nature demande instamment aux entreprises privées ayant des obligations au titre du règlement, et à tous ceux qui sont concernés par ce règlement au niveau mondial, de continuer à veiller à ce que leurs chaînes d'approvisionnement contiennent des matières premières et des produits exempts de déforestation.
De nombreuses entreprises ont déjà commencé à s'aligner sur le RDUE. Les parties prenantes du monde entier consacrent désormais des ressources importantes à l'amélioration de leurs opérations, à la collecte de meilleures données et à la prise en compte des risques de déforestation dans leurs chaînes d'approvisionnement en produits de base.
“Les efforts déployés jusqu'à présent pour répondre aux exigences du règlement ne sont pas vains. Les douze mois supplémentaires passeront vite, alors profitez-en pour mieux vous préparer et mettre en œuvre les solutions les plus robustes possibles, à temps pour les nouvelles échéances du règlement.”
David Hadley
Regulatory Impact Programme Director, Preferred by Nature
Selon la Commission européenne, les modifications proposées - qui devront être approuvées par le Conseil et votées par le Parlement européen - "permettront aux États membres, aux pays partenaires exportateurs, aux opérateurs et aux négociants d'être mieux préparés et, pour ces derniers, de mettre pleinement en place les systèmes de diligence raisonnable nécessaires couvrant toutes les matières premières et tous les produits concernés".
Si la proposition est adoptée, le règlement s'appliquera à la plupart des entreprises à partir du 30 décembre 2025, et à partir du 30 juin 2026 pour certaines petites/micro-entreprises.
Inquiétudes concernant les délais de mise en œuvre
Preferred by Nature a soutenu les efforts de la Commission européenne pour lutter contre sa contribution à la déforestation. Bien qu'aucune action ne soit suffisante pour relever un défi aussi complexe que la déforestation d'origine agricole, l'adoption d'un règlement ambitieux en 2023 a constitué une pièce importante dans le puzzle des mesures nécessaires pour lutter contre la déforestation, l'appauvrissement de la biodiversité et le changement climatique.
Toutefois, dans certains cas, la lenteur de la mise à disposition de la Foire aux questions et des orientations actualisées a empêché les entreprises de se préparer. En outre, des tensions ont également été causées par la crainte que les systèmes de soutien du RDUE, tels que le système d'information pour le téléchargement des déclarations de diligence raisonnée et l'analyse comparative des pays, ne soient pas prêts dans les délais nécessaires pour les intégrer dans les processus de diligence raisonnée des entreprises d'ici à la fin 2024.
“Nous comprenons que ces exigences ont pu ajouter une pression inattendue sur certaines parties prenantes, mais il existe de nombreux exemples montrant qu'il est loin d'être impossible de s'aligner sur les exigences du RDUE. Un court report peut permettre à un plus grand nombre de parties prenantes au sein et en dehors de l'UE d'être prêtes à la date d'entrée en vigueur,” déclare David Hadley.
Il conseille aux entreprises d'éviter de réorienter ou de suspendre les ressources déjà budgétisées ou consacrées à la préparation du RDUE. Au contraire, elles devraient poursuivre leurs efforts pour s'engager auprès des fournisseurs et des chaînes d'approvisionnement afin de mieux comprendre leur mode de fonctionnement.
“L'urgence de s'attaquer à la crise climatique - et à la destruction continue de nos ressources forestières mondiales qui en est le moteur - ne fait que croître au fil du temps. Des actions telles que l'élimination de la déforestation des chaînes d'approvisionnement en matières premières représentent désormais un minimum essentiel pour les entreprises à l'échelle mondiale, si nous voulons atteindre les ambitions en matière de changement climatique définies par l'accord de Paris,” déclare David Hadley.
Comment passer une année supplémentaire à se préparer au RDUE ?
Maintenez le budget et les ressources déjà consacrés à l'adaptation de vos opérations, en préparation du RDUE.
Poursuivre les efforts de dialogue avec vos fournisseurs et les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, afin de mieux comprendre leur mode de fonctionnement et les défis auxquels ils sont confrontés.
Consacrer plus de temps à la collecte de meilleures données concernant les risques de déforestation, de dégradation des forêts ou de production non conforme à la législation dans les chaînes d'approvisionnement.
Découvrez comment les solutions technologiques peuvent vous aider dans vos efforts de diligence raisonnée et vous permettre d'améliorer la mise en œuvre et l'efficacité.
- Utiliser le temps supplémentaire pour explorer les options d'atténuation des risques que les délais initiaux ne permettent peut-être pas d'envisager. Tester de nouvelles approches potentielles ou piloter des solutions innovantes susceptibles d'avoir un impact à plus long terme.
>> Lire la proposition de la CE de reporter l'application du règlement de l'UE sur la déforestation ici.
>> Lire le texte intégral du règlement contre la déforestation de l'UE ici.
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David Hadley, Regulatory Impact Programme Director
E: dhadley@preferredbynature.org
P: +34 682 88 31 37
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