Le nouvel accord de licence FSC™ est désormais obligatoire pour renouveler un certificat existant ou en obtenir un nouveau

L’accord de licence pour l’usage de la marque est un document juridique qui détermine la relation entre FSC et les détenteurs de certificat. Il autorise les organisations certifiées FSC à utiliser les marques du système, tant dans l’étiquetage des produits qu'à des fins promotionnelles. Les règles spécifiques qui régissent cette utilisation sont exposées dans les Exigences pour l'usage de la marque FSC par les détenteurs de certificat.

Désormais, les organismes certificateurs comme Preferred by Nature ne pourront renouveler une certification FSC ou en délivrer une nouvelle qu’aux clients qui ont signé cette version de l’accord. Les nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux détenteurs de certificat uniques, pas aux certifications de groupe ou multi-sites.

FSC révise régulièrement son accord de licence pour garantir sa conformité aux dernières exigences juridiques et pour veiller au respect et à la protection de l’intégrité et de la crédibilité de son système de certification.

Cette version actualisée permet de renforcer la capacité de FSC à pénaliser ou à contrer les organisations qui font de fausses déclarations quant à leur certification. Elle est également conforme au RGPD, la législation européenne sur la protection des données. 

Signature du nouvel accord

Les détenteurs de certificat peuvent signer le nouvel accord par voie électronique via le portail FSC consacré à la certification.

Concernant les renouvellements anticipés de certifications, Preferred by Nature contactera toutes les entreprises certifiées FSC pour les aider à respecter les nouvelles exigences et leur fournir un guide sur la procédure de finalisation de l’accord. Les détenteurs de certificat recevront une invitation à activer leur profil FSC Connect et à se connecter au portail de certification FSC pour signer le nouvel accord.

Notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions concernant les nouvelles exigences FSC et pour vous apporter toute l’assistance nécessaire à chaque étape du processus.

Rendez-vous sur la Foire aux questions de FSC (en anglais) pour plus d'informations.