Le parlement européen approuve une loi majeure pour lutter contre le commerce de produits liés à la déforestation et la dégradation des forêts

Témoignant d’un fort consensus politique et d’un large soutien au règlement, le vote a montré une écrasante majorité en faveur de la résolution avec 522 voix pour, 40 contre et 40 abstentions. 

Il doit désormais être approuvé officiellement par le Conseil de l’Union européenne. Si cela se passe sans incident, comme nous l’espérons, il sera publié au journal officiel de l’UE puis entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

Bovins, cacao, café, huile de palme, soja, caoutchouc et bois, ce nouveau règlement de l’UE cible les marchandises liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde entier. Il couvre également certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et le mobilier ainsi que le charbon, le papier et certains dérivés de l’huile de palme.  

Selon la Commission européenne, la consommation au sein de l’UE de ces marchandises représente 10 % de la déforestation mondiale. Cette approval of the regulation marque une étape importante de l'action à l’échelle internationale pour lutter contre la déforestation et ses impacts sur le changement climatique et la biodiversité. 

Les entreprises ou « opérateurs » (entreprises qui placent des produits concernés sur le marché de l’UE ou les exportent) doivent mettre en place un système de diligence raisonnée pour éviter d’acquérir des marchandises liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. 

Il faut souligner que le règlement exige de la part des opérateurs les coordonnées de géolocalisation des parcelles d’où proviennent les marchandises ou d’où les produits sont fabriqués, ou récoltés dans le cas des produits en bois, ainsi que la date et la plage horaire de production. 

« C’est un grand moment qui va se traduire par une activité soutenue au cours des prochains 18 mois, à mesure que les entreprises et les chaînes d’approvisionnement se préparent et mettent en conformité leur opérations par rapport au règlement », affirme David Hadley, directeur du programme sur l’impact réglementaire chez Preferred by Nature. 

« Le principal message que nous souhaitons transmette aux organisations qui seront impactées en Europe et ailleurs, c’est de ne pas paniquer. Nous leur suggérons de s’informer et de s’organiser pour aligner leurs opérations sur les exigences du règlement », ajoute-t-il.

Le règlement sur le bois de l’UE (RBUE) sera remplacé par ce nouveau règlement dès qu’il deviendra applicable aux entreprises, c’est-à-dire 18 mois à partir de la date de sa publication.  

Preferred by Nature a suivi l’évolution du règlement sur la déforestation de l’UE dès la première annonce de la proposition en novembre 2021. De longues années d’expérience en matière de légalité du bois et un travail approfondi autour des questions d’approvisionnement et de production durables, nous donnent la capacité de perfectionner et d’actualiser des outils complets de diligence raisonnée ainsi que d’autres ressources pour aider les entreprises et les parties prenantes concernées à se conformer au règlement.

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