Alignement sur l’EUDR : le cadre de durabilité de Preferred by Nature est désormais ouvert à la consultation

Note : La consultation publique sur le cadre de durabilité V1.3 est maintenant terminée. Restez à l'écoute pour d'autres mises à jour ici.

En nous appuyant sur les commentaires qui nous ont été transmis lors de la dernière consultation, nous avons révisé et actualisé notre cadre de durabilité (Sustainability Framework) et publié la version 1.3. Nous voulons nous assurer que ce cadre prend en compte les principaux enjeux de développement durable tout au long de la chaîne d’approvisionnement, notamment le travail des enfants, les pesticides, la déforestation, le changement climatique et l’égalité des genres.

Ce cadre de durabilité s’inspire des programmes existants en matière de développement durable et des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD). Nous avons le plaisir d’annoncer que cette nouvelle version s’aligne sur le dernier texte du règlement sur la déforestation de l'UE*, adopté par le parlement européen le 19 avril 2023. Veuillez noter qu’il sera de nouveau révisé, si nécessaire, pour s’adapter à la version finale du règlement lorsque celui-ci sera publié au journal officiel de l’Union européenne.

Le cadre de durabilité de Preferred by Nature s’applique à différents produits et secteurs, des exploitations agricoles à la foresterie, à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement, de la fabrication à l’utilisation finale. Notre approche basée sur les risques permet de réaliser des évaluations sur site et de mettre en place des systèmes de diligence raisonnée de manière efficace. Nous reconnaissons également les garanties fournies par d’autres programmes et facilitons leur intégration pour différents types de marchandises en visant un objectif de durabilité unique.

Les organisations satisfaisant l’ensemble des exigences pourront publier des allégations relatives à leur conformité au cadre de durabilité, hors emballage et à des fins promotionnelles. D’autre part, réduire leur empreinte carbone et compenser les émissions résiduelles leur donne l’autorisation d’apposer le label Preferred by Nature sur leurs produits et ainsi de faire évoluer la fiabilité de leur marque.

Les commentaires des parties prenantes nous sont précieux car ils renforcent l’efficacité du cadre de durabilité. Une synthèse des changements apportés à cette version peut être téléchargée ici. 

Pour obtenir un aperçu exhaustif de toutes les modifications portant sur les versions 1.2 et 1.3 du cadre de durabilité, veuillez cliquer ici. Les documents sont disponibles en anglais uniquement. 

Si vous souhaitez participer à la consultation publique et nous faire part de vos réflexions et idées sur le cadre de durabilité, veuillez : 

• télécharger le cadre de durabilité version 1.3, 
• consulter les termes et définitions du cadre de durabilité version 1.4, et
• répondre à notre enquête en ligne ici. 

Remarque : les questions concernant spécifiquement l’EUDR se trouvent à la fin de notre enquête en ligne.  

La consultation publique sera close le 25 juin 2023.

Veuillez noter qu’un webinaire aura lieu en anglais le 16 mai 2023, de 13h à 14h CET. Pour vous inscrire veuillez cliquer ici. 

* Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010. Plus d’information ici.

Remarque : Preferred by Nature cherche à développer son cadre de durabilité selon une approche transparente et multipartite. Dans le cadre de ce projet, nous nous efforçons également de satisfaire aux exigences ISEAL pour l’élaboration de normes (en anglais) et de suivre la procédure d'élaboration et de révision des normes NEPCon (en anglais). Vous trouverez les termes de référence du cadre de durabilité ici.