Un guide simple et court pour accompagner pas à pas les entreprises novices en matière de RBUE.
Le Règlement sur le Bois de l’UE (RBUE) vise à empêcher le commerce de bois illégal en interdisant la mise sur le marché de l’UE de bois issu d'une récolte illégale. Il est en vigueur depuis 2013 et a été adopté par tous les États membres de l’Union européenne ainsi que par l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
Le bois issu d'une récolte légale est défini comme du bois récolté en conformité avec les exigences minimales de la législation en vigueur dans le pays d’origine.
Le guide pas à pas pour les entreprises
Les produits que vous importez dans l’Union européenne sont-ils concernés par le RBUE ?
Découvrez-le ici. Cette liste se base sur l’annexe du RBUE, qui identifie les produits selon le code des douanes de l’UE (codes SH/NC). La plupart des produits en bois sont concernés, mais ce n’est pas le cas de tous. Pour consulter une liste de produits en bois qui ne sont pas concernés par le RBUE, cliquez ici. D’autres produits peuvent être concernés par le règlement dans certaines circonstances. Pour découvrir certaines des distinctions importantes que vous devez connaître, cliquez ici. Si vos produits sont concernés par le RBUE, il est important de déterminer si votre entreprise est un « opérateur » ou un « commerçant ».
Vous êtes un « commerçant » si vous :
Achetez ou vendez des produits en bois qui ont déjà été placés sur le marché de l’UE. En tant que « commerçant », vous êtes obligé de tenir un registre des acheteurs et des fournisseurs des produits figurant dans le RBUE, ainsi que de vos fournisseurs et de vos clients.
Vous êtes un « opérateur » si vous :
a) Importez et placez des produits en bois concernés par le RBUE sur le marché de l’UE, que ce soit pour les vendre ou pour continuer leur transformation. (Les importateurs sont la plupart du temps répertoriés comme « destinataires » sur la déclaration en douane). Vous trouverez ci-dessous ce qui est exigé de vous en tant que « opérateur ».
b) Récoltez du bois dans une forêt située dans l’Union européenne pour le vendre sur le marché de l’UE ou l'utiliser dans votre propre activité.
En tant que « opérateur », vous avez l’obligation légale d’enregistrer des informations concernant les acheteurs et les fournisseurs de produits figurant dans le RBUE. Vous devez également satisfaire les exigences de diligence raisonnée du RBUE, à savoir prouver que vous avez fait tout votre possible pour vous assurer que le bois importé n’est pas issu d'une récolte illégale. Un système de diligence raisonnée est une méthode documentée pas à pas, pour laquelle vous devez :
- Mettre en œuvre des procédures de diligence raisonnée. Organiser et mettre en place des procédures de diligence raisonnée, définir les responsabilités et vous assurer que vos collaborateurs sont formés ou capables de comprendre le RBUE.
- Collecter des informations concernant vos produits et votre chaîne d’approvisionnement :
- Il peut s’agir de documentation comme des permis de récolte, des factures, des documents de transport. Le détail des documents requis varie en fonction de la chaîne d’approvisionnement de chaque produit.
- Vous devez avoir accès aux informations adéquates pour déterminer s’il y a un risque de récolte illégale dans votre chaîne d'approvisionnement.
- Évaluer le risque d’entrée de matériau issu d'une récolte illégale dans la chaîne d’approvisionnement
- Pour chaque produit, vous devez évaluer si le risque est faible (« négligeable ») ou spécifié (« non négligeable »).
Une analyse du risque peut se diviser en cinq champs d’action :
- Accès à l’information : Avez-vous suffisamment d’informations disponibles sur la chaîne d'approvisionnement pour répondre à tous les points suivants ?
- Risque à l’origine : Risque lié à la récolte du bois, et notamment à la probabilité de récolte illégale, de corruption et de conflits armés ainsi que d’éventuelles interdictions d’exporter dans le pays ou la région infranationale de récolte.
- Risque lié à l’essence : L’essence de bois est-elle menacée de disparition ou soumise à des contrôles à l’export ? La récolte illégale est-elle commune pour cette essence en particulier ?
- Complexité de la chaîne d’approvisionnement : Quelle est la composition exacte du produit ? Est-il possible que l’essence ait été remplacée par un autre type de bois à un moment donné dans la chaîne d'approvisionnement ?
- Risque lié au commerce et au transport : Les taxes et les frais de douane ont-ils tous été payés ? Possédez-vous toutes les informations sur l’itinéraire de transport du produit ?
Évaluer le risque en fonction des critères ci-dessus vous permettra de prendre une décision éclairée sur le type de risque présent dans la chaîne d'approvisionnement de chaque produit : « négligeable » ou « non négligeable ».
Pour lire les informations données sur la diligence raisonnée par le document d’orientation de la Commission européenne relatif au Règlement sur le Bois de l’UE (12/02/2016), cliquez ici.
- Atténuer le risque identifié
- Pour les produits au risque élevé (« non négligeable »), vous devez mettre en œuvre des mesures d’atténuation du risque. Ces mesures doivent être effectives et réduire le risque identifié à un niveau négligeable.
- Ces mesures d’atténuation du risque doivent être spécifiques aux risques spécifiés que vous avez identifiés. Il peut s’agir de collecter des informations et des documents supplémentaires, d’utiliser des techniques scientifiques d’analyse du bois, d’organiser l’audit du site d’un fournisseur grâce à un programme de vérification externe et indépendante (pour en savoir plus sur la certification, cliquez ici), voire de remplacer complètement le fournisseur.
Pour lire les informations sur les mesures d’atténuation du risque données par le document d’orientation du groupe d’expert relatif au RBUE, cliquez ici.
- Il est important que votre système de diligence raisonnée soit évalué régulièrement. Les meilleures pratiques du secteur recommandent de le faire au moins une fois par an et à chaque fois que vous changez de fournisseur.
Si vous venez de découvrez le RBUE, il est essentiel pour vous d’identifier d’abord le bois ou les produits dérivés au sein de votre chaîne d'approvisionnement afin de savoir si vous devez respecter le RBUE. Ensuite, vous pourrez commencer à délimiter vos chaînes d’approvisionnement. Cela vous permettra de cerner les informations que vous devez collecter pour évaluer le risque.
Application
Le RBUE est mis en application par les autorités compétentes, qu'on appelle aussi AC. Ce sont les autorités officielles de chaque État membre de l’UE chargées de réguler et d’enquêter sur les infractions au RBUE. Les opérateurs sont passibles de poursuites judiciaires en fonction des lois propres à chaque État membre.
Les autorités compétentes sont chargées de mener des contrôles de conformité au RBUE. Les mesures de mise en application incluent :
- Notification de mauvaise gestion aux « opérateurs » et instructions éventuelles pour mettre en place des mesures de résolution.
- Amendes allant de 50 € à plus de 1 000 000 €.
- Confiscation du bois ou des produits dérivés qui enfreignent le RBUE.
- Emprisonnement dans certains États membres de l’UE en cas d'infraction au RBUE.
Voici quelques exemples de mesures de mise en application :
- En août 2020, un opérateur du Danemark a été condamné à une amende de 10 000 € pour avoir enfreint une injonction émise par l’autorité compétente du Danemark concernant l’import du teck depuis la Malaisie.
- En décembre 2019, l’autorité compétente de France a condamné un opérateur à une amende administrative de 5 000 € pour l’absence d’analyse du risque et de mesures d’atténuation dans ses activités d’importation en provenance de pays à haut risque comme la Bolivie, le Brésil, le Pérou, le Cameroun et le Gabon.
- En mars 2019, l’autorité compétente de Belgique a condamné un opérateur à une amende de 12 000 € pour avoir manqué à son obligation de diligence raisonnée prévue par le RBUE en cas de bois provenant de pays à haut risque.
- En janvier 2019, un opérateur suédois a été condamné à une amende de 62 800 € pour n’avoir pas fait correctement diligence dans le cas de produits comme des pochettes cadeaux et des cadres photos.
Guide pour les fournisseur's basés hors de l'ue
Si vous êtes basé hors de l’UE et que vous vendez vos produits à une entreprise située au sein de l’UE, votre acheteur peut vous demander des informations sur les produits en bois afin de satisfaire au RBUE. Pour vous aider dans ce processus, vous pouvez suivre ces étapes :
- Collectez des informations
Recherchez des informations sur le risque d’exploitation illégale du bois dans les zones où sont récoltés vos produits.
- Évaluez la qualité des informations
Identifiez les lacunes dans vos connaissances et le moyen d’obtenir les informations dont vous avez besoin pour évaluer le risque. Traitez et atténuez les risques éventuels que vous découvrez.
- Identifiez et notez le pays d’origine et l’essence du bois
Il est important que chaque acteur qui manipule ou fait le commerce de produits en bois conserve un fichier qui rende compte des transactions.
- Fournissez des documents prouvant que le bois est issu d'une récolte légale
Cela implique le respect de toute la législation en vigueur dans le pays de récolte. Les fournisseurs doivent fournir des documents fiables sur la légalité de la récolte. Il peut s’agir de permis d’exploitation, de réglementations relatives à la récolte, de lois sur l’environnement ou du paiement de droits, de frais de douane et de taxes. Au besoin, vous pouvez mettre en place un système de traçage du bois pour garantir sa traçabilité. Un programme de certification ou de vérification crédible comme le FSC (Forest Stewardship Council) peut vous permettre de mettre tout cela en œuvre plus rapidement.
-------------------------------------------------------------------------------------
The European Commission (donor) is not responsible for any claims or views presented in this material. The European Commission's support for the production of this publication does not constitute endorsement of the contents which reflect the views only of the authors, and the Commission cannot be held responsible for any use which may be made of information contained therein.