Opérateur ou commerçant ? Voici vos responsabilités dans le cadre du RBUE.
Si votre entreprise importe ou fait le commerce du bois, de meubles en bois et d’autres produits dérivés dans l’Union européenne, vous devriez déjà avoir commencé à appliquer le Règlement sur le Bois de l’UE (RBUE) pour vous assurer que ni vos produits ni votre chaîne d'approvisionnement ne contiennent de bois issu d'une récolte illégale. Si ce n’est pas le cas, vous agissez peut-être dans l’illégalité, ce qui pourrait vous faire encourir des amendes importantes et la confiscation de certaines de vos marchandises.
Voici cinq étapes pour identifier votre rôle et vos responsabilités :
- Vérifiez si votre produit est concerné. De nombreux produits en bois sont concernés par le RBUE, mais tous ne le sont pas. Parcourez cette liste pour savoir si c’est le cas de votre produit.
- Déterminez si vous êtes un « opérateur » ou un « commerçant ». Le RBUE fait une distinction entre les entreprises qui placent initialement le bois ou les produits dérivés sur le marché de l’UE (définies comme « opérateurs ») et celles qui font le commerce du bois ou des produits dérivés déjà placés sur le marché de l’UE (définies comme « commerçants »). Découvrez la définition qui s’applique à votre entreprise en faisant ce test RBUE rapide.
- Identifiez vos responsabilités. Les « opérateurs » doivent répondre aux exigences de diligence raisonnée du RBUE. Les « opérateurs » et les « commerçants » sont obligés de conserver pendant 5 ans des données concernant les acheteurs et les fournisseurs avec lesquels ils entretiennent des relations commerciales. Pour en savoir plus sur les exigences de diligence raisonnée, cliquez ici.
- Consultez votre autorité compétente. L’application et l’efficacité de la mise en œuvre du règlement varient au sein de l’UE, mais les règles ne diffèrent pas et s’appliquent à tous les États membres. Dans cette liste, vous trouverez les coordonnées de l’autorité compétente (AC) de votre pays.
- Agissez. Le RBUE a été introduit en 2013, mais de nombreux « opérateurs » et « commerçants » ignorent toujours son existence. Les États membres de l’UE mettent désormais en place des mesures pour se conformer à la règlementation en effectuant des contrôles douaniers sur les biens importés et des inspections dans les entreprises. Le non-respect du RBUE peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise.
Pour consulter les informations utiles de nos guides sur le RBUE, cliquez ici.
Cliquez sur le lien pour accéder au texte du Règlement sur le Bois de l’UE adopté par l’Union européenne.
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