Première certification de légalité dans la République démocratique du Congo en huit ans

Première certification de légalité en près de dix ans

​L’exploitation est une activité répandue dans la forêt du bassin du Congo en Afrique centrale, deuxième plus grande forêt tropicale du monde. Plus de 60 pour cent de cette forêt se trouvent en RDC. L’exploitation du bois participe des revenus de nombreux habitants. Malheureusement, les activités d’exploitation forestière encouragent la déforestation et sont associées à de nombreux problèmes concernant la légalité, les droits humains et l’environnement.

D’après WWF, la certification forestière est considérée par beaucoup comme l'initiative la plus importante des dix dernières années pour promouvoir une meilleure gestion forestière. Divers programmes de vérification et de certification sont disponibles pour encourager et certifier la légalité des forêts et leur gestion durable.

La vérification de légalité correspond au niveau minimal que toutes les opérations forestières doivent respecter, tandis que la certification atteste du niveau maximal d’excellence qui distingue les opérations entre elles. Parmi les sociétés qui cherchent à démontrer la légalité de leur récolte, celles qui sont implantées dans des pays producteurs à risque élevé peuvent solliciter une vérification de légalité externe ou une certification de légalité et de durabilité.

Il n’existe actuellement aucun certificat de gestion forestière ni de légalité de l'origine du bois en RDC. La Compagnie Forestière de Transformation (CFT) est la première société forestière de RDC à obtenir une certification de légalité externe, huit ans après l’émission de la dernière certification de légalité forestière en 2011. Le certificat couvre les opérations de gestion et d’exploitation forestières sur trois terrains près de Kisangani, capitale de la Province de la Tshopo, dans le territoire Ubundu.

Une entreprise déterminée à démontrer que le bois de ses chaînes d’approvisionnement a une origine légale

« Compte tenu des perceptions négatives qui entourent le secteur forestier de la RDC, nous avons décidé d'obtenir une certification de légalité dès le lancement de nos opérations en 2013 », déclare le directeur général de la CFT, Karim Ammacha.

Pour la CFT, obtenir un certificat LegalSource était important, car cette démarche s’inscrit dans sa volonté de démontrer que le bois de ses chaînes d’approvisionnement a une origine légale, en vue d’exporter vers les pays européens. 

« Il est de notre responsabilité d'obtenir ce certificat qui démontre notre engagement à toutes les tierces parties et notre but est ensuite de le conserver. Ce certificat facilitera nos efforts pour placer des espèces secondaires peu connues sur le marché européen », explique Karim Ammacha.

Selon la CFT, obtenir la certification permettrait d’encourager d’autres sociétés opérant dans le même secteur. « Elles déploieront davantage d’efforts pour développer leur plan de terrain. »
 

Le premier certificat LegalSource de NEPCon en RDC

En 2018, la CFT a contacté la Rainforest Alliance et exprimé son souhait de se soumettre à une vérification de légalité forestière en vue d'un contrôle indépendant des systèmes de diligence raisonnée des chaînes d’approvisionnement de ses produits forestiers. Du fait de l’apparition d'une épidémie d’Ébola en 2018 en RDC, l’évaluation programmée a été reportée.

Alors que les parties concernées attendaient d’en savoir plus sur la maladie, le pôle certification et vérification de la Rainforest Alliance a été acquis par NEPCon en octobre 2018. À partir de là, c’est NEPCon qui a pris la responsabilité de l’évaluation de cette certification de légalité. La procédure est donc passée de la norme RA-Cert aux exigences LegalSource de NEPCon.

Une équipe de trois auditeurs, dont deux possédant une grande expérience du bassin du Congo, a mené une évaluation complète en février 2019, une fois que les autorités congolaises ont réussi à maîtriser la maladie d’Ébola.

Avant d’arriver dans le pays, les auditeurs ont reçu de la CFT des documents comme le plan de gestion forestière de la CFT, son plan opérationnel pour l’année 2018, ses procédures opérationnelles, ses documents d'instructions ainsi que d’autres documents importants. Pour se préparer, l’équipe s’est également informée sur les cadres législatifs et les mesures relatives au bois en vigueur en RDC ainsi que sur les analyses de risque concernées disponibles dans le Sourcing Hub NEPCon.

Une fois sur place, l’équipe s’est entretenue avec diverses parties prenantes : des organisations non gouvernementales (ONG), des sociétés de conseil ainsi que des représentants officiels du ministère de l’Économie forestière et du Développement durable, de la Commission du Travail et des autorités fiscales, en autres.

« L’équipe a visité trois terrains de la Province de la Tshopo. Au cours de l’inspection, aucune non-conformité majeure n’a été relevée, ce qui a entraîné l’émission du certificat LegalSource », déclare Sandra Razanamandranto, responsable régionale de NEPCon pour l’Afrique.

NEPCon est ravi que la CFT se concentre sur les bonnes pratiques pour remplir son engagement de production de bois d'origine légale. « Nous espérons que ce sera le premier certificat de légalité d’une longue liste en RDC », ajoute Sandra Razanamandranto.
 
 

Que faire si vous importez du bois de RDC

« Les entreprises qui cherchent à importer du bois d'origine légale de RDC doivent demander à voir la certification de légalité de la société en question. Les autres documents à vérifier sont les permis d’exploitation, les dossiers fiscaux de la forêt et les plans de gestion forestière », explique Sandra Razanamandranto.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le profil de risque du bois en RDC, rendez-vous sur NEPCon Sourcing Hub. Le Sourcing Hub propose des informations utiles et détaillées visant à aider les sociétés à satisfaire aux critères de diligence raisonnée des réglementations de marché, comme le Règlement sur le bois de l’Union européenne. Le hub couvre plus de 70 pays et propose des guides pour comprendre la législation en vigueur dans chacun d’eux, ainsi que des explications détaillées des documents clés.

La certification LegalSource est destinée à aider les sociétés à respecter leurs propres politiques concernant l’origine du bois ou à vendre du bois d'origine légale conformément aux réglementations des marchés clés. Ces services peuvent être personnalisés ou combinés pour répondre à vos besoins. Contactez-nous pour en savoir plus.

Toutes les photos ont été prises par la Compagnie Forestière de Transformation (CFT)