La norme LegalSource expose les conditions LegalSource pour la production et l’acquisition de bois récolté légalement. Elle est en conformité avec les réglementations principales en vigueur dans l’UE, aux États-Unis et en Australie.
La norme LegalSource™ forme la base du programme et du système de diligence raisonnée. Elle est utilisée pour évaluer et certifier la diligence raisonnée en matière d’approvisionnement en bois d’origine légale.
Elle expose des exigences concernant la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’analyse de risque, l’atténuation du risque et les systèmes de contrôle qualité.
La certification associée à cette norme permet aux organisations de démontrer qu’elles minimisent les risques de production ou d’acquisition de produits en bois d’origine illégale.
La norme LegalSource est également utilisée pour les évaluations des fournisseurs et pour comparer les politiques d’approvisionnement et les systèmes de diligence raisonnée des entreprises, en identifiant notamment d’éventuelles lacunes par rapport au RBUE ou à d’autres législations.
La norme LegalSource est accompagnée d’autres normes, applicables dans certains cas et utilisées si nécessaire :
- Procédures de certification et de réclamations LegalSource (LS-15)
- Norme d’évaluation du système de certification NEPCon (LS-18)
- Norme générique de chaîne de contrôle NEPCon (NC-STD-01)
- Norme générique de groupe et multi-sites NEPCon (NC-STD-02)
Caractéristiques principales
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Conforme aux réglementations des marchés clés du bois : la norme LegalSource est entièrement conforme au Règlement sur le Bois de l’UE (RBUE), à la loi Lacey des États-Unis et à la loi australienne relative à l’interdiction d’exploiter illégalement les forêts.
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Applicable dans le monde entier : les opérateurs peuvent utiliser cette norme sur les marchés du bois réglementés, comme l’UE, les États-Unis et l’Australie ; mais elle est également utile au niveau international pour les fournisseurs qui souhaitent répondre aux besoins d’acheteurs en termes d’informations sur le produit, de documentation sur l’origine du bois et de garantie de légalité.
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Élément clé dans le système de diligence raisonnée LegalSource reconnu par l’UE : la norme LegalSource forme la base de notre SDR, qui est reconnu conforme au RBUE par la Commission européenne.
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Base pour une communication crédible : l’analyse comparative, l’évaluation ou la certification externes associées à cette norme permettent aux entreprises de donner des garanties de leur engagement envers l’approvisionnement en bois d’origine légale. La certification donne accès aux garanties et aux labels LegalSource.
Consultation sur la norme LegalSource
Vos commentaires sont les bienvenus
NEPCon est membre de la ISEAL Alliance, association internationale pour les normes de durabilité.
Nous avons élaboré la norme LegalSource selon le code des bonnes pratiques ISEAL pour l’élaboration de normes sociales et environnementales, qui met en avant la transparence et la participation des parties prenantes.
Bien élaborer des normes de ISEAL Alliance.
Consultations publiques sur les versions initiales
Avant le lancement officiel de la norme LegalSource, celle-ci a fait l’objet de deux séances de consultation publique. Des acteurs représentant différents groupes d'intérêt y ont participé ; la grande majorité d’entre eux n’a eu un rôle actif que lors de la deuxième séance.
Les avis de ces participants ont entraîné des améliorations majeures en termes d’intégrité et d'utilité de la norme.
Téléchargez ci-dessous le résumé de la consultation qui couvre les deux sessions.