Nous nous engageons à agir avec intégrité, conformément à la loi et à l’éthique. La Politique de lutte contre la corruption établit des moyens de contrôle pour garantir le comportement éthique et intègre de nos collaborateurs.
Définitions
- Fraude : action malhonnête, immorale ou illégale.
- Corruption: Corruption : actes malhonnêtes ou frauduleux par des personnes de pouvoir.
- Subornation : offrir, donner ou accepter de l’argent ou des cadeaux pour influencer illégalement une décision, y compris pour obtenir des résultats d’audit positifs, influencer les soumissionnaires, etc.
- Paiements de facilitation : pour accélérer les procédures administratives.
Objectif et champ d’application
L’objectif de cette politique est d’établir des contrôles permettant de garantir que toutes les activités de Preferred by Nature sont menées de manière éthique et conformément à la législation en vigueur.
Nous approche face à la subornation, la corruption et la fraude est celle de la tolérance-zéro. Toute violation de cette politique peut se traduire par des mesures disciplinaires voire, dans certaines circonstances, conduire à la rupture du contrat. Un contrat peut être résilié dans le cas clairement établi où un individu ou une organisation adopte/a adopté un comportement immoral ou malhonnête en violation de cette politique ou d’une autre politique de Preferred by Nature.
Cette politique s’applique à l’ensemble du personnel et des associés et associées de Preferred by Nature, y compris mais sans s’y limiter, les prestataires de services, les membres du comité et du conseil d’administration.
Directives anti-corruption
- Subornation : toutes les formes de subornation sont interdites, qu’elles soient directes ou par l’intermédiaire d’un tiers. Chaque cas suspecté ou avéré doit être signalé au/à la responsable qualité de Preferred by Nature.
- Cadeaux et invitations : le personnel ne doit pas accepter d’argent de la part de tiers sous quelque forme que ce soit (espèces, virement bancaire, etc.) Le personnel ne doit pas accepter ou proposer des cadeaux ou des invitations d’une valeur de plus de 50 EUR par cadeau ou de 200 EUR par événement (dans une limite de 1000 EUR par an). Les exceptions à ces règles doivent être approuvées par écrit et consignées.
- Paiements de facilitation : le personnel ne doit pas procéder à des paiements de facilitation sauf si la sécurité personnelle d’un ou une employée est menacée, ou celle de sa famille, relativement à une activité officielle de Preferred by Nature. Tout paiement de ce type doit être signalé et consigné.
- Dons et soutien : Preferred by Nature ne verse pas de dons ni de contributions à des partis politiques. Les dons à des organisations caritatives doivent respecter l’éthique et la légalité et être en accord avec notre mission. Tous doivent être approuvés et annoncés publiquement.
Signalement des violations suspectées ou avérées
Toute offre de subornation ou suspicion de comportement immoral doit être immédiatement signalée au supérieur/à la supérieure hiérarchique, à un membre de l’équipe dirigeante ou un membre du conseil d’administration nommé par le personnel, conformément à la politique relative à la dénonciation des abus.
Protection du personnel
Preferred by Nature s’engage à garantir la protection du personnel et à ce que personne ne subisse de représailles pour avoir refusé d’adopter, ou avoir signalé de bonne foi, un comportement répréhensible.
Formation et sensibilisation
Des séances de formation et des ateliers seront régulièrement mises en place pour renforcer notre engagement dans la lutte anti-corruption. Il est demandé à tous les membres du personnel et tous les associés de prendre connaissance de nos politiques et de s’informer de leur évolution.
Cette politique a été approuvée par Peter Feilberg, directeur général de Preferred by Nature, le 6 février 2024.
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